En tant que fondateur/fondatrice d’une startup, vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté pour que votre entreprise soit prospère et est toutes ses chances de réussir.
Vous vous êtes donc posé la question de savoir si un NDA peut vous être utile pour garder votre avantage concurrentiel, quand vous deviez en rédiger un et comment construire un accord de confidentialité.
Je vous laisse lire cet article pour répondre à vos questions.
Attention ! Pour la rédaction d’un accord de confidentialité nous vous recommandons de faire appel à des professionnels du juridique pour rédiger toutes les clauses dans le respect de la loi.
Qu’est-ce qu’un NDA ?
Un NDA, ou Non-Disclosure Agreement en Anglais, en Français un accord de confidentialité ou de non-divulgation, est un contrat entre deux parties qui a pour objectif de protéger certaines informations sensibles avant de réaliser un partage d’informations.
Dans le cas où l’une des parties ne respecte pas l’accord du NDA et dévoile certaines informations à une tierce partie, les effets seront des poursuites en justice pour divulgation d’accord de confidentialité.
C’est un outil de plus en plus utilisé par les startups pour différents types d’informations et de scénarios.
Qu’est-ce qu’un NDA protège ?
Le NDA permet de protéger les informations sensibles en général d’une entreprise, elle engage le ou les signataire à respecter la confidentialité.
Protéger les propriétés intellectuelles :
On peut utiliser le NDA pour partager des informations sur les propriétés intellectuelles comme les inventions technologiques, une brevet, le design de certains produits ou un logiciel nouvellement codé.
Protéger les informations business :
Pour les opérations de M&A, il y a ce qu’on appelle la due diligence. C’est un audit de l’entreprise afin de pouvoir valoriser celle-ci pour un investissement, un rachat ou une fusion. Dans ce cas, il est très important d’utiliser un accord tel qu’un NDA disponible dans la dataroom afin de protéger toutes les informations sensibles que vous allez partager.
Protéger des secrets industriels :
Si votre entreprise possède une formule secrète ou une technologie qui vous donne un avantage concurrentiel, il est très important de les protéger au maximum avec vos équipes et conserver cette culture de la confidentialité via l’accord de non-divulgation.
Les partenariats et stratégies :
Si vous commencez des partenariats, il est important au début de les protéger via un NDA, tout comme vos stratégies business pour conquérir plus de marchés.
Il est important que chaque partie reçoit une des copies originales du document.
Quand ma startup devrait-elle utiliser des NDA ?
Votre startup a plusieurs occasions d’utiliser des NDA. Le fait même que vous soyez un projet innovant signifie que vous devez protéger au maximum les informations qui pourraient sortir de vos locaux.
Nouveaux partenaires ou lors d’embauche
Si vous travaillez avec des prestataires, vous devez parfois leur révéler certaines informations confidentielles de votre société. Par exemple, si vous travaillez avec une équipe de marketing, vous devez leur indiquer votre prochain produit/mise à jour, les bénéfices, etc. Tout cela devra être protégé par un NDA.
Pour vos propres équipes, pensez à l’entreprise APPLE, qui a une culture du secret très présente dans l’entreprise, notamment parce que leurs équipes sont soumises à des NDA pour garder cet avantage concurrentiel sur l’innovation.
Lors de levées de fonds
Lorsque vous décidez de chercher des fonds, vous allez devoir communiquer des informations très confidentielles sur votre entreprise : votre chiffre d’affaires, votre traction, vos innovations, votre nombre d’utilisateurs, ce que vous avez dans le pipeline. Pour être serein, il est important de faire signer des NDA à tous les potentiels investisseurs que vous rencontrez.
Les opérations de M&A
Si demain vous recevez une proposition de rachat ou de fusion de votre entreprise avec un de vos concurrents, il est crucial d’être équipé en NDA. Peut-être souhaitent-ils simplement faire de l’espionnage industriel. Pour éviter cela, faites-leur signer des NDA qui vous couvrent et vous permettront de les attaquer en cas de problème.
Un outil pour les clauses d'actifs et de passifs
Nous ne partagerons jamais ces informations à un tiers. En renseignant votre email vous acceptez d'être contacté par timeref dans une démarcher commercial.
Les partenariats
À partir du moment où vous décidez de faire un partenariat conséquent avec une autre entreprise, il est conseillé de faire un NDA mutuel qui permet aux deux entreprises de communiquer des éléments sensibles.
Quels sont les types de NDA ?
Il existe deux types de NDA qui s’adaptent plus ou moins en fonction des objectifs et de l’objet de l’opération.
Les NDA Unilatéraux :
Les NDA unilatéraux imposent des termes spécifiques à une autre partie.
Ce type de contrat est parfait lors des opérations de levée de fonds, de M&A ou d’embauche lorsque vous mettez à disposition les chiffres clés de votre startup, vos propriétés intellectuelles, etc à d’autre personnes.
Cela permet à votre startup de s’assurer que ces informations ne seront pas transmises à un tiers ou dans une utilisation non-confidentiel.
Les NDA Mutuels :
Les NDA mutuels sont un accord entre deux parties sur les informations qu’elles vont révéler à chacune.
Ce type de d’accord de confidentialité est surtout utilisé lors de partenariats ou de fusions. Il a pour but de renforcer la relation entre les deux partenaires.
Qu’est-ce qu’un NDA doit contenir ?
1- Définir les informations confidentielles
Pour rédiger un NDA correctement, vous devez spécifier les informations confidentielles que vous allez révéler à l’autre partie. Il doit être clairement indiqué quel type d’informations est concerné afin de ne laisser place ni au flou ni à l’interprétation.
2- Les obligations de la partie recevant
Cela paraît évident, mais il faut le préciser : dans le NDA, il doit être clairement écrit que la partie recevant n’a pas le droit de révéler les informations confidentielles spécifiées dans le NDA à une tierce partie.
Dans certains NDA, il est aussi possible d’obliger la partie recevant à détruire toutes les traces des informations communiquées.
3- La durée
Lors de la rédaction du NDA, vous devez spécifier combien de temps cet accord est valable. Cela peut être plusieurs mois ou années à partir du moment de la signature ou à partir du lancement d’un produit. Il est important d’avoir une durée pour l’accord.
4- Les exceptions
Le NDA doit inclure des exceptions pour divulguer l’information qui sont comprises dans la loi. Certaines conditions peuvent obliger un signataire à révéler les informations du NDA en fonction de la juridiction de l’accord de confidentialité.
5- La juridiction
Vous devez définir la juridiction en cas de litiges par rapport au NDA. Si jamais l’une des parties divulgue des informations protégées par le NDA, elle sera poursuivie dans la juridiction précisée par le NDA.
Dans le contrat, il devra y avoir des références à cette juridiction avec des extraits ou des références à des lois. (Pour cela, faites appel à un avocat de cette juridiction)
Devrais-je faire signer un NDA à mes investisseurs ?
Si vous êtes une startup, alors oui, vous devez faire signer un NDA à vos investisseurs actuels et futurs lorsque vous levez des fonds. Il est conseillé de faire signer ce NDA à partir du tour de table puis à la signature du term sheet pour ne risquer aucun problème de confidentialité. Pour cela, vous pouvez le partager dans la dataroom virtuelle que vous utilisez pour la due diligence.
Bonus :
Est-ce que je peux signer un NDA en ligne ?
Oui, vous pouvez signer un NDA en ligne avec une solution de signature électronique. Soyez sur que vous utilisez une prestation en ligne certifiée.
Peut-il y avoir des négociations pur un accord de confidentialité ?
Oui il peut y avoir des clauses qui sont discuté à la demande d’une des parties prenantes. Dans ce cas il vaut mieux comprendre l’intention de cette négociation pour définir un cadre d’action pour le NDA de votre startup.
Comment renforcer la confidentialité au-delà du NDA ?
Dans le cas de négociation, nous vous conseillons d’utiliser une dataroom pour le partage confidentiel de fichier en plus de l’agreement. L’intérêt est de gérer les droits d’accès à vos fichiers et de tracer toutes l’activité sur la data room.
Maintenant que vous avez plus d’informations sur le NDA, vous êtes prêt à l’utiliser pour protéger les informations sensibles de votre startup et vous concentrer sur vos objectifs tels que lever des fonds, embaucher ou créer des partenariats.