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Conditions générales d'utilisation

Pour Timelyup, le respect de la vie privée représente un enjeu majeur et nous nous engageons à la protéger.

1. Conditions générales

La société Timelyup (ci-après « Prestataire »), filiales du Prestataire, et leurs Partenaires Autorisés offrent à leurs clients (ci-après « Clients ») des Coffres-Forts numériques et des Datarooms pour la gestion, le stockage et l’échange de données et de documents en tant que service Saas par l’accès à distance à la plateforme logicielle du Prestataire (ci-après « Plateforme ») sur les serveurs du Prestataire ou les Partenaires Autorisés du Prestataire. Les termes généraux, les conditions et licence d’utilisation de Timelyup (ci-après « Conditions d’utilisation ») régissent l’utilisation par le Client de la Plateforme, y compris par les utilisateurs invités par le Client des coffres-forts numériques et des Datarooms mises à disposition sur la Plateforme. Si vous avez déjà conclus un Accord Particulier concernant l’utilisation de la Plateforme, y compris des coffres-forts numériques et des Datarooms, avec le Prestataire ou tout autre Partenaire Autorisé, les dispositions de cet accord primerons sur les Conditions d’utilisation.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation et assurez-vous que vous les comprenez avant d’accepter ces Conditions d’utilisation. Le Prestataire acceptera de vous permettre d’utiliser la Plateforme uniquement si vous acceptez toutes les dispositions de ces Conditions d’utilisation. En cochant la case « J’accepte les Conditions d’utilisation », en vous inscrivant sur la Plateforme en tant que Client ou Utilisateur et en utilisant la Plateforme, ou en exprimant autrement votre accord, vous accepterez ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, vous ne serez pas autorisé à utiliser la Plateforme.

2. Autorisations d'utilisation

Vous êtes autorisé à utiliser la Plateforme pour accéder à un ou plusieurs coffres-forts dans le cadre de votre autorisation, à condition que vous vous soyez dûment inscrit à la Plateforme et que vous ayez obtenu l’autorisation d’utilisation tel que défini ci-dessous :

  • Si et dans la mesure où vous pouvez utiliser des Datarooms sur la Plateforme mise à votre disposition en tant que Client selon les termes de votre contrat :
  • Si et dans la mesure où vous avez été autorisé par un Client ou par un administrateur autorisé par le Client (Administrateur) de la Datarooms pour accéder aux Datarooms (ou à des parties de celle-ci) sur la Plate-forme (ci-après “Utilisateur”).

Ci-après, le terme « Utilisateur » désigne tout utilisateur enregistré (client, utilisateur autorisé).

3. La plateforme

3.1. Portée et durée de licence

Le Prestataire vous autorise un droit non exclusif, non transférable et non cessible, révocable au sens de la section 3.2, d’utiliser la Plateforme, limité à votre compte Utilisateur et à vos coffres-forts respectives (ou parties de celle-ci, les Datarooms). Pour accéder et utiliser la Plateforme, votre autorisation d’utilisation est limitée à la durée du contrat d’utilisation de la Plateforme et expirera au plus tard lorsque le coffre-fort sera fermé si vous êtes Client. Si vous n’êtes pas Client, votre droit d’utiliser la Plateforme est limitée à la durée de l’autorisation d’utilisation qui vous est accordée par le Client ou tout Administrateur (autorisé par le Client) du coffre-fort ou de la Dataroom. Le Client ou l’Administrateur déterminera le terme et la portée de votre autorisation d’utiliser le coffre-fort ou la Dataroom et pourra révoquer ou limiter votre autorisation d’utilisation à tout moment. Si vous n’êtes pas Client, votre autorisation d’utilisation prendra fin au plus tard lorsque le coffre sera fermé, lorsque le contrat d’utilisation du coffre entre le Prestataire et le Client prend fin, ou lorsque l’autorisation d’utilisation du Client prend fin.

3.2. Accès bloqués au coffre ou à la plateforme

Le Prestataire a le droit de révoquer votre autorisation d’utilisation et de limiter ou de bloquer l’accès à un ou plusieurs Coffres-forts ou Datarooms, ou à la plateforme dans son ensemble, à tout moment, temporairement ou définitivement, si l’Utilisateur a violé les Conditions d’utilisation ou si une violation est suspectée, ou si le Prestataire bloque l’accès au coffre ou à la Dataroom du Client dans son ensemble en raison de travaux de maintenance, de force majeur ou de défaut de paiement du Client, ou en raison de la résiliation du contrat avec le Client. Les Utilisateurs qui ne sont pas également Clients n’ont aucune réclamation contre le Prestataire pour l’accès ou l’utilisation de la Plateforme. Le Prestataire peut limiter ou bloquer l’accès de ces Utilisateurs sans préavis sans en avoir à justifier les motifs. Le Prestataire ne garantit pas à ces Utilisateurs une utilisation de la Plateforme exempte de dysfonctionnements ou d’erreurs.

3.3. Identifications des utilisateurs

Chaque fois que la plate-forme Prestataire est consultée par un utilisateur, l’Utilisateur doit s’identifier lui-même en fournissant ses données d’accès personnelles (courriel et mot de passe personnel).

4. Contenus du coffre, de la dataroom, droits des tiers

Tous les contenus stockés dans un coffre-fort sont la propriété du propriétaire de ses contenus et peuvent être protégés par des droits d’auteur et/ou d’autres droits. Lors de l’utilisation du coffre ou de la Dataroom, l’Utilisateur ne doit, en particulier, violer aucun droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle, ni secrets commerciaux ou commerciaux de tiers (voir la section 5.3 (4)). Le Prestataire n’a aucune obligation de vérifier le contenu avec l’un des droits susmentionnés, y compris, les droits d’auteur. :

Ces Conditions d’utilisation ne doivent pas être interprétées comme accordant à l’Utilisateur des droits sur ce contenu. Les droits sur les contenus téléchargés dans un coffre (ou une Dataroom) sont détenus comme convenu entre l’Utilisateur et le Client. L’Utilisateur et le Client s’entendent également sur les obligations de confidentialité.

En ce qui concerne les coffres-forts et l’Utilisateur et les Datarooms et l’Utilisateur, l’Utilisateur est seul responsable de toutes les données et contenus mis à disposition par l’Utilisateur sur la Plate-forme. Le Prestataire ne pourra pas être amené à déposer pour le compte de l’Utilisateur des données. Le Prestataire n’est pas autorisé à n’examiner le contenu pour l’exactitude, l’exhaustivité ou la légalité.

Le Prestataire n’agit pas en tant que courtier entre les Utilisateurs et/ou les tiers, et le Prestataire ne représente pas les Utilisateurs et/ou les tiers.

Dans le but de faciliter le bon fonctionnement de la Plateforme, le Prestataire a le droit de :

  • faire des copies du contenu ;
  • transmettre le contenu ;

L’Utilisateur est informé que le Prestataire n’a aucun droit sur les contenus protégés téléchargés par l’Utilisateur sur la Plateforme, afin de faciliter le bon fonctionnement de la Plateforme, y compris et sans limitation, le droit de faire des copies du contenu ou de tout autre partie de ceux-ci dans le cadre du bon fonctionnement du service SaaS, de la transmission de ces contenus via internet ou de sauvegarde des données et le droit d’archiver ces données pour atteindre l’objet du contrat et le droit de mettre ces données à disposition de tout autre Utilisateur autorisé dans la mesure déterminée par le Client ou l’Administrateur. Cela comprend également le droit de mettre le contenu téléchargé à la disposition de tiers, conformément aux instructions du Client ou de l’Administrateur, de transférer ces contenus aux opérateurs de données et de mettre ces données à la disposition du Client ou de tout tiers désigné par le Client, et le droit de supprimer ces données après la résiliation du contrat. Aucun autre droit n’est autorisé ici.

5. Obligation de l'utilisateur

L’Utilisateur doit utiliser la Dataroom exclusivement à des fins spécifiées par le Prestataire, dans le cadre et pour une durée convenue.

L’Utilisateur garanti par la présente que son utilisation de la Dataroom et de la Plateforme, y compris le téléchargement et la mise à disposition de données, ne viole aucune loi applicable.

L’Utilisateur est d’accord, en particulier, pour :

  • ne pas utiliser la Datarooms ou la plate-forme Prestataire pour obtenir ou diffuser des documents qui peuvent directement, par transfert à des tiers, ou de toute autre manière porter atteinte aux droits de tiers ou porter atteinte à la réputation de tiers ;
  • ne pas stocker de contenu contrefait, illégal ou inapproprié dans la Dataroom ou sur la Plateforme et ne pas utiliser le Prestataire pour distribuer ce contenu ; ne pas télécharger, transmettre, transférer, stocker ou autrement dit rendre accessible tout contenu illégal et/ou incendiaire, menaçant, déshonorant, diffamatoire, harcelant, violent, obscène, vulgaire, haineux, raciste ou ethnique inapproprié, ou tout contenu qui viole le droit à la vie privée de tiers ou qui sont autrement répréhensibles ou qui vont à l’encontre de l’objet des services offerts ; de se conformer à toutes les lois applicables pour la protection des mineurs et, en particulier, de ne pas stocker et/ou rendre accessibles les écrits ou images pornographiques ; et de ne pas stocker et/ou rendre accessibles tout matériel de propagande d’associations inconstitutionnelles ;
  • ne pas utiliser la Plateforme et la Datarooms d’une manière qui pourrait entraîner une violation de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et des obligations légales et réglementaires similaires (y compris, sans limitation, lorsque nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou d’autres renseignements requis sur votre entreprise) applicables à vous ou au Prestataire ;
  • d’utiliser le service SaaS sans violer les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et sans rendre accessible des secrets commerciaux ou commerciaux à des tiers non autorisés ; en particulier, ne pas utiliser la Plateforme pour stocker ou rendre accessible tout contenu protégé par le droit d’auteur à moins que l’Utilisateur ne détient les droits nécessaires pour le faire (y compris, sans limitation, les œuvres musicales protégées par le droit d’auteur et/ou les logiciels de tiers) ;
  • de suivre les principes généralement reconnus de la sécurité des données et, en particulier, de s’assurer que les systèmes, le contenu, les scripts ou les programmes de l’utilisateur sont conçus de manière à ce qu’ils ne puissent poser aucun risque pour le fonctionnement de la plate-forme Prestataire ;
  • ne pas exécuter d’applications pouvant entraîner une dépréciation et/ou une modification de la Plateforme (y compris, sans limitation, toute attaque par déni de service), et ne pas s’engager dans des actions par lesquelles le logiciel système sur lequel la Plateforme est basée peut être téléchargé, copié, transféré à des tiers, modifié, présenté publiquement ou autrement utilisé à d’autres fins que celles envisagées par le contrat, et de ne pas accéder au logiciel du système sans autorisation ;
  • En particulier, il est strictement interdit à l’Utilisateur de télécharger, d’envoyer, de transférer, de stocker ou de rendre accessible tout contenu pouvant contenir des virus, des vers, des chevaux de Troie ou toute autre donnée défectueuse ou dommageable, ou tout contenu contenant d’autres codes système, fichiers ou autres programmes conçus pour modifier, interférer ou restreindre le fonctionnement sans faille des services Prestataire (ou de toute autre partie de celui-ci) ou de tout autre logiciel ou matériel de traitement de données. Il est en outre interdit à l’Utilisateur d’obtenir des informations sur le système sans autorisation et de faire toute tentative de perturber ou d’empêcher l’utilisation des services dans son ensemble, ou de tout serveur ou réseau qui y est associé (y compris toute tentative d’obtenir l’accès aux services de quelque manière automatisée, par exemple, par des scripts ou des chenilles Web) ou pour renverser les lignes directrices, les exigences ou les dispositions applicables aux réseaux liés aux services (y compris toute tentative d’y accéder non autorisé ou à des données ou à des données les transferts inclus dans, ou d’utiliser ou de surveiller le même sans autorisation, ou d’acquérir les mots de passe d’autres Utilisateurs) ;
  • de ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé aux DataRoom de tiers ou aux données téléchargées dans ces Dataroom (y compris, sans limitation, toute tentative d’accéder au système serveur du Prestataire sans autorisation) ;
  • pour protéger son accès contre toute utilisation non autorisée par des tiers, en particulier en gardant le mot de passe de l’Utilisateur permettant l’accès à la Plateforme strictement confidentiel et ne divulguant pas le mot de passe à des tiers, et de prendre le contrôle approprié, mesures raisonnables pour empêcher le mot de passe de l’Utilisateur d’être découvert par des tiers. L’Utilisateur modifie rapidement le mot de passe dès que l’Utilisateur soupçonne que des données d’accès ont été découvertes par des tiers non autorisés. Dans ce cas, le Prestataire doit être rapidement notifié. L’Utilisateur est responsable de toute utilisation non autorisée des données sur la plate-forme Prestataire rendue possible par la conduite de l’Utilisateur ;

L’utilisateur doit installer et mettre à jour un logiciel antivirus sur son propre ordinateur. L’Utilisateur doit conserver un ensemble de données qui ont été téléchargées dans la Dataroom, sous forme copiable et lisible.

Indemnisation :
Dans la mesure permise par la loi, vous défendrez le Prestataire contre tout coût, perte, dommage ou autre passif découlant de toute demande ou réclamation de tiers que tout Contenu fourni par vous, ou votre utilisation du Service, en violation de ces Conditions :

  • Viole un brevet enregistré, une marque déposée ou le droit d’auteur d’un tiers, ou détourne un secret commercial (dans la mesure où ce détournement n’est pas le résultat d’actions de Prestataire) ;
  • Viole la loi applicable ou ces Conditions. Le Prestataire vous informera raisonnablement de toute réclamation ou demande de ce genre qui est assujettie à votre obligation d’indemnisation. En cas de violation, le Prestataire a le droit de bloquer l’accès à la Datarooms (ou à toute partie de celui-ci) et au contenu, et de résilier le contrat avec le Client pour de bonnes raisons.

8. Newsletters

Vous acceptez par les présentes de recevoir la lettre de nouvelles du Prestataire. Vous pouvez à tout moment informer le Prestataire que vous ne souhaitez plus recevoir de newsletters. La notification doit être adressée à Timelyup – Marketing et envoyée par courrier électronique à marketing@timelyup.com.

En outre, vous pouvez à tout moment vous désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien “désabonner de la newsletter” de la newsletter.

9. Modifications des conditions générales d'utilisation

Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées par le Prestataire à tout moment. Le Prestataire informera par écrit l’Utilisateur de toute modification des présentes conditions générales d’utilisation, une notification sous forme de texte (y compris un courrier électronique ou un fax) étant suffisante. L’Utilisateur sera réputé avoir consenti à une modification au plus tard s’il ne s’est pas objecté à la modification dans les 30 jours suivant la réception de l’avis de modification.

Dans l’avis de modification, le Prestataire doit également informer l’Utilisateur des conséquences de tout manquement à faire objection. Si l’Utilisateur s’oppose à une modification des conditions d’utilisation, le Prestataire aura le droit de mettre fin à l’utilisation par l’Utilisateur à compter de la date à laquelle la modification prend effet.

10. Droit applicable, lieu et juridiction

Le présent contrat est régi par le droit Français. Tous différends pouvant résulter de l’application du Contrat sont de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Lille.

11. Divisibilité

Si des dispositions de cet accord sont ou deviennent invalides ou si des dispositions ont été omises par inadvertance dans cet accord, la validité des autres dispositions de cet accord n’en sera pas affectée. Toute disposition invalide doit automatiquement être remplacée par une disposition valide, reflétant au mieux l’intention et le but de la disposition d’origine.